Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des attributions ministérielles dans le domaine maritime
Résumé. Le ministre chargé de la mer prend les responsabilités du ministre de l'enseignement supérieur et du recteur académique pour plusieurs articles du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :