Décret n°2021-1447 du 4 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

Art. 3

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Transfert des attributions ministérielles dans le domaine maritime

Résumé. Le ministre chargé de la mer prend les responsabilités du ministre de l'enseignement supérieur et du recteur académique pour plusieurs articles du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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