Décret n°2021-1446 du 4 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-28

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Précision des normes d’aménagement des établissements pour enfants

Résumé. Les règles d'aménagement des crèches et autres établissements pour enfants sont précisées et étendues.

A modifié les dispositions suivantes :

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