Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des normes d’aménagement des établissements pour enfants
Résumé. Les règles d'aménagement des crèches et autres établissements pour enfants sont précisées et étendues.
A modifié les dispositions suivantes :