Décret n°2021-1445 du 4 novembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe du décret n°97-1200

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°97-1200 du 19 décembre 1997 concernant l'annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 29
- Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance