Décret n°2021-1445 du 4 novembre 2021

Article 3

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Article 3

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2021

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Attribution de l'exécution du décret

Résumé. La ministre de la culture doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 novembre 2021

Source : Légifrance