Décret n°2021-143 du 10 février 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R714-10, Art. R717-30, Art. R717-31, Art. D717-45, Art. D717-46, Art. D751-85, Art. D751-93, Art. R751-158, Art. R751-160

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Précision des termes relatifs aux agents de contrôle

Résumé. Les textes de loi remplacent 'inspecteur du travail' par 'agent de contrôle de l'inspection du travail' pour plus de précision.

A modifié les dispositions suivantes :

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