Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Art. 5

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Modification des conditions de promotion pour les infirmiers

Résumé. Les infirmiers de la fonction publique hospitalière peuvent être promus au grade d'infirmier de classe supérieure après deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon et dix ans de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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