Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Résumé. Cet article adapte les conditions de travail des infirmiers des hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988Art. 4 → Version 8
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 4

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