Décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

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Modifications des règles de carrière pour certains infirmiers et puéricultrices

Résumé. Ce texte modifie les règles de carrière pour certains infirmiers et puéricultrices, en créant deux grades avec huit échelons et en précisant les conditions de promotion.
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Modifications des dispositions relatives aux corps infirmiers

Résumé. Cet article change les règles pour certains infirmiers et puéricultrices.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988Sct. Section 2 : Corps des infirmiers de bloc opératoireDécret n° 88-1077 du 30 novembre 1988corps des infirmiers anesthésistes et corps des puéricultrices
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Sct. Section 2 : Corps des infirmiers de bloc opératoire, corps des infirmiers anesthésistes et corps des puéricultrices
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Modification des grades des personnels infirmiers

Résumé. Les infirmiers de bloc opératoire, les infirmiers anesthésistes et les puéricultrices ont désormais deux grades avec huit échelons chacun.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées d'échelons pour les infirmiers

Résumé. Les durées d'avancement dans les échelons des grades des infirmiers de la fonction publique hospitalière sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Promotion des personnels infirmiers dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les infirmiers de bloc opératoire, les infirmiers anesthésistes et les puéricultrices peuvent être promus à la classe supérieure après dix ans de services effectifs et avoir atteint le 5e échelon de leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les promotions à la classe supérieure

Résumé. Les infirmiers de bloc opératoire, les infirmiers anesthésistes et les puéricultrices conservent leur ancienneté d'échelon lors de leur promotion à la classe supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'articles sur les personnels infirmiers spécialisés

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles concernant les infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation et les puéricultrices.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988Sct. Section 3 : Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation.Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988Art. 13 → Version 5Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988Art. 14 : Progression de carrière des infirmiers anesthésistes
→ Version 5
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Sct. Section 3 : Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 4 : Corps des puéricultrices., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 38, Art. 39-1

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes
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