Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de certaines dispositions relatives aux personnels infirmiers
Résumé Cet article enlève certaines règles pour les infirmiers dans les hôpitaux publics.
Les sections 3 et 4 du titre Ier et les articles 38 et 39-1 du même décret sont abrogés.
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