JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 88-1077

Résumé Les règles pour les infirmiers de la fonction publique ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 > > Art. 9 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Art. 9