JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 88-1077 relatif aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Résumé Les infirmiers dans les hôpitaux publics auront de nouvelles conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 > > Art. 10 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Art. 10