Décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021

Article 4

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Modification des dispositions du décret n° 88-1077 relatif aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les infirmiers dans les hôpitaux publics auront de nouvelles conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988Art. 10 → Version 6
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 10

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