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Promotion des personnels infirmiers dans la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance