Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations dans le Code du travail
Résumé. Un décret change et supprime des règles dans le Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D3313-6 → Version 2
- Code du travailArt. D3313-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D3322-1 → Version 1
- Code du travailArt. D3322-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D3312-1 → Version 1
- Code du travailArt. D3312-1