Décret n°2021-1398 du 27 octobre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D3313-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D3322-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D3312-1

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Modification des règles de dépôt des avenants aux accords d'intéressement

Résumé. Les modifications d'un accord d'intéressement doivent maintenant suivre les mêmes procédures que sa conclusion.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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