Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D. 3313-6 et abrogation d'articles du code du travail
Résumé Un article de la loi sur les accords d'intéressement a été mis à jour et deux autres ont été supprimés.
I.-Le titre Ier du livre III de la troisième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L'article D. 3312-1 est abrogé ;
2° L'article D. 3313-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'avenant ou le document unilatéral modifiant l'adhésion en vigueur à un accord de branche d'intéressement est déposé selon les mêmes formalités et délais que l'adhésion. »
II.-Au titre II du livre III de la troisième partie du code du travail, l'article D. 3322-1est abrogé.
1 version