Décret n°2021-1395 du 27 octobre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022 à l'exception :
1° De celles de l'article R. 543-6, dans sa rédaction résultant du présent décret, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2022 ;
2° De celles de l'article 3 (Simplification des règles de collecte des huiles usagées), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte commence à s'appliquer en 2022 mais certaines parties commencent plus tard.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022 à l'exception :
1° De celles de l'article R. 543-6, dans sa rédaction résultant du présent décret, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2022 ;
2° De celles de l'article 3 (Simplification des règles de collecte des huiles usagées), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance