Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions
Résumé Un article d'une loi a été modifié et un autre a été supprimé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-742 du 2 juin 2016 > > Art. 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-742 du 2 juin 2016 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé