Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions
Résumé. Un article d'une loi a été modifié et un autre a été supprimé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-742 du 2 juin 2016Art. 1 → Version 2
- Décret n°2016-742 du 2 juin 2016Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-742 du 2 juin 2016Art. 2 → Version 1
- Décret n°2016-742 du 2 juin 2016Art. 2