Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Association d'une école à une université
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des associations entre écoles et universités
- Décret n°2016-742 du 2 juin 2016Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-742 du 2 juin 2016Art. 2