Décret n°2021-1378 du 21 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 23-1

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Autorisation des courts trajets et des déplacements professionnels urgents

Résumé. Les déplacements par voie terrestre de moins de 24 heures dans un rayon de 30 kilomètres autour du domicile sont désormais autorisés, ainsi que les déplacements professionnels urgents ou fréquents incompatibles avec un test.

A modifié les dispositions suivantes :

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