Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des courts trajets et des déplacements professionnels urgents
Résumé. Les déplacements par voie terrestre de moins de 24 heures dans un rayon de 30 kilomètres autour du domicile sont désormais autorisés, ainsi que les déplacements professionnels urgents ou fréquents incompatibles avec un test.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-1 → Version 7 : Ajout d'exceptions pour certains déplacements
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-1