Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions de radiation des membres du collège électoral
Résumé. Les conditions de radiation des membres du collège électoral sont simplifiées en supprimant la mention spécifique des juges déclarés déchus de leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :