Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rédaction de l'article R. 723-2 du code de commerce
Résumé Une phrase a été supprimée dans une règle du code de commerce.
Au deuxième alinéa de l'article R. 723-2 du code de commerce, les mots : «, qui ont été déclarés déchus de leurs fonctions » sont supprimés.
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