Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs au Code de la propriété intellectuelle
Résumé. Ce décret modifie des règles sur la propriété intellectuelle pour les adapter aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la propriété intellectuelleArt. R811-1-1 → Version 9Code de la propriété intellectuelleArt. R811-3 → Version 9
- Code de la propriété intellectuelleArt. R811-1-1, Art. R811-3