Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R324-1 du Code de la propriété intellectuelle
Résumé. Ce texte change une règle pour mieux gérer les conflits sur les retransmissions en direct
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la propriété intellectuelleSct. Chapitre IV : Des médiateurs chargés de favoriser la résolution des différends relatifs à l'octroi de l'autorisation de retransmission simultanéeCode de la propriété intellectuelleintégrale et sans changementCode de la propriété intellectuelleArt. R324-1 → Version 3
- Code de la propriété intellectuelleSct. Chapitre IV : Des médiateurs chargés de favoriser la résolution des différends relatifs à l'octroi de l'autorisation de retransmission simultanée, intégrale et sans changement, Art. R324-1