Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données de communication par les opérateurs
Résumé Les opérateurs peuvent garder des données de leurs clients pour les factures et les paiements.
Le I de l'article R. 10-14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-En application du IV de l'article L. 34-1, les opérateurs de communications électroniques sont autorisés à conserver, pour les besoins de leurs opérations de facturation et de paiement, les données mentionnées au IV et aux 1° et 2° du V de l'article R. 10-13 lorsqu'un de leurs abonnés est à l'origine de la communication.»
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