Décret n°2021-1361 du 20 octobre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R10-13

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Extension des informations à conserver par les opérateurs de communications électroniques

Résumé. Les opérateurs de communications électroniques doivent désormais conserver plus d'informations sur leurs utilisateurs, comme leurs données personnelles et les détails techniques de leurs connexions.

A modifié les dispositions suivantes :

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