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Élargissement des données techniques enregistrées par les opérateurs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1361 du 20 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des postes et des communications électroniques
Art. R10-12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du Code des postes et des communications électroniques
Décret n°2021-1361 du 20 octobre 2021 · art. 1
Enregistrement des données de trafic et de localisation
Code des postes et des communications électroni · art. R10-12 (V)
Code des postes et des communications électroniques
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