Décret n°2021-1361 du 20 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Le code des postes et des communications électroniques est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Élargissement des données techniques enregistrées par les opérateurs) à 6 (Transfert d'articles du code des postes et des communications électroniques) du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2021

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Modification du Code des postes et des communications électroniques

Résumé. Le Code des postes et des communications électroniques est changé selon les règles des articles 2 à 6.

Le code des postes et des communications électroniques est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Élargissement des données techniques enregistrées par les opérateurs) à 6 (Transfert d'articles du code des postes et des communications électroniques) du présent décret.

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Source : Légifrance