Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-18, Art. R104-19, Art. R104-20

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Modification des rapports environnementaux dans les documents d'urbanisme

Résumé. Les documents d'urbanisme doivent désormais inclure une analyse détaillée des impacts environnementaux, comme la santé humaine et la biodiversité, et mettre à jour leur rapport environnemental en cas de mise en compatibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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