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Modification des rapports environnementaux dans les documents d'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et précisions du champ d’analyse des incidences environnementalesCode de l'urbanismeArt. R104-19 : Évaluation environnementale dans les documents d'urbanisme
→ Version 4 : Clarificationdu typederapportetajustementsstylistiquesCode de l'urbanismeArt. R104-20 : Explications des modifications dans les documents d'urbanisme
→ Version 2 : Ajout d’une condition et clarification du type de rapports
- Code de l'urbanismeArt. R104-18, Art. R104-19, Art. R104-20