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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R104-18, R104-19 et R104-20 du Code de l'urbanisme
Résumé. Le décret a mis à jour certaines règles de l'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R104-18 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R104-19 → Version 4Code de l'urbanismeArt. R104-20 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R104-18, Art. R104-19, Art. R104-20