Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 10 : Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme, Art. R104-17-1, Art. R104-17-2

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Création d'une évaluation environnementale pour les nouveaux projets touristiques

Résumé. Les nouveaux projets touristiques doivent être évalués pour leur impact sur l'environnement, surtout s'ils risquent de nuire à des zones protégées.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Sous-section 10 : Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanismeCode de l'urbanismeArt. R104-17-1 : Évaluation environnementale des unités touristiques nouvellesCode de l'urbanismeArt. R104-17-2 : Évaluation environnementale des unités touristiques nouvelles
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 10 : Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme, Art. R104-17-1, Art. R104-17-2

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