Article R104-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation environnementale des cartes communales
Résumé Les cartes communales doivent être évaluées pour leurs impacts sur l'environnement si elles pourraient avoir des effets significatifs, sauf si elles sont déjà couvertes par un autre article.
En dehors des cas prévus à l'article R. 104-15, les cartes communales font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur élaboration ou révision, s'il est établi, après un examen au cas par cas réalisé dans les conditions définies aux articles R. 104-33 à R. 104-37, qu'elles sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement au regard des critères de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
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