Article R104-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation environnementale des cartes communales
Résumé Si une carte communale permet des travaux qui peuvent nuire à un site Natura 2000, il faut évaluer les impacts sur l'environnement.
Les cartes communales font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur élaboration ou de leur révision lorsqu'elles permettent la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000.
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