Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au code de l'urbanisme
Résumé. L'article 4 modifie des règles d'urbanisme pour les rendre plus claires et efficaces.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R104-5 → Version 3
- Code de l'urbanismeArt. R104-5