Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d’évaluation environnementale du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Résumé. Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France doit être évalué pour son impact sur l'environnement, avec des précisions sur les procédures et les effets similaires à une révision.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance