Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R104-4 du Code de l'urbanisme
Résumé. Le décret a changé l'article R104-4 du Code de l'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R104-4 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R104-4