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Modification des critères d'évaluation environnementale des directives d'aménagement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'urbanisme
Art. R104-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance