Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-3

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Modification des critères d'évaluation environnementale des directives d'aménagement

Résumé. Les directives d'aménagement doivent être évaluées pour leur impact environnemental en suivant des critères précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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