Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4424-6-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des impacts environnementaux à analyser pour le plan d'aménagement de Corse

Résumé. Le plan d'aménagement de la Corse doit maintenant analyser plus d'effets sur l'environnement, comme la santé et la biodiversité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance