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Élargissement des impacts environnementaux à analyser pour le plan d'aménagement de Corse
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R4424-6-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance