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Modification des règles environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R122-17
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Évaluation environnementale des plans et programmes
Code de l'environnement · art. R122-17 (M)
article L. 144-2 du code de l'urbanisme
Rôle du plan de mobilité dans l'organisation des transports
Code des transports · art. L1214-1
Maintien des directives territoriales d'aménagement
Code de l'urbanisme · art. L172-1
Code de l'environnement
Code de l'environnement