Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères d'évaluation environnementale des directives d'aménagement) à 22 (Modification du délai d'examen des demandes de permis) du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Modification du code de l'urbanisme

Résumé. L'article 1 dit que le code de l'urbanisme est modifié.

Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères d'évaluation environnementale des directives d'aménagement) à 22 (Modification du délai d'examen des demandes de permis) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

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