Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code de l'urbanisme
Résumé Ce décret change et ajoute des règles dans le code de l'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R122-14, Art. R122-15, Art. R122-16, Art. R122-17 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R122-12-1 > >
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