Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code de l'urbanisme
Résumé. Ce décret change et ajoute des règles dans le code de l'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R122-14 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R122-15 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R122-16 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R122-17 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R122-14, Art. R122-15, Art. R122-16, Art. R122-17
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R122-12-1 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R122-12-1