Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R122-14, Art. R122-15, Art. R122-16, Art. R122-17

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R122-12-1

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Modification des règles pour les zones touristiques en montagne

Résumé. Les règles pour créer des zones touristiques en montagne changent, avec plus de consultations électroniques et des délais modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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