Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une nouvelle sous-section dans le Code de l'urbanisme
Résumé. Un décret a ajouté une nouvelle section dans le Code de l'urbanisme pour informer le public et a créé l'article R104-39.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Sous-section 6 : Information du publicCode de l'urbanismeArt. R104-39 → Version 1
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 6 : Information du public, Art. R104-39