Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 15

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Article 15

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 6 : Information du public, Art. R104-39

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Création d'une obligation d'information du public sur les plans d'urbanisme

Résumé. Un nouveau texte impose aux autorités de communiquer clairement avec le public lors de l'adoption d'un plan d'urbanisme.

A créé les dispositions suivantes :

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