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Création d'une obligation d'information du public sur les plans d'urbanisme
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 6 : Information du public, Art. R104-39
Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021
A créé les dispositions suivantes :
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Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 6 : Information du public, Art. R104-39
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 6 : Information du public, Art. R104-39
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