Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-34, Art. R104-38

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Sous-Section 5 : Procédures communes et coordonnées

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Évaluation conjointe des documents d'urbanisme

Résumé. Les documents d'urbanisme peuvent désormais être évalués ensemble pour leur impact sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Sous-Section 5 : Procédures communes et coordonnées
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-Section 5 : Procédures communes et coordonnées

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