Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions du Code de l'urbanisme
Résumé. Un décret a changé des règles dans le Code de l'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R104-34 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R104-38 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R104-34, Art. R104-38
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Sous-Section 5 : Procédures communes et coordonnées
- Code de l'urbanismeSct. Sous-Section 5 : Procédures communes et coordonnées