Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions du Code de l'urbanisme
Résumé Un décret a changé des règles dans le Code de l'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R104-34, Art. R104-38 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Sct. Sous-Section 5 : Procédures communes et coordonnées > >
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