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Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le Code de l'urbanisme

Résumé. Le décret change et ajoute des règles dans le Code de l'urbanisme pour les examens individuels.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 1 : Examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementaleCode de l'urbanismeSct. Paragraphe 2 : Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsableCode de l'urbanismeArt. R104-28 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R104-29 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R104-30 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R104-31 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R104-32 → Version 1
- Code de l'urbanisme
Sct. Paragraphe 1 : Examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementale, Sct. Paragraphe 2 : Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable, Art. R104-28, Art. R104-29, Art. R104-30, Art. R104-31, Art. R104-32

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R104-30 → Version 1
- Code de l'urbanisme
Art. R104-30

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R104-34 → Version 1
- Code de l'urbanisme
Art. R104-34

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

cite

 Code général des collectivités territorialesart. L4424-15-1 Code général des collectivités territorialesart. L4433-10-6 Code général des collectivités territorialesart. L4433-10-7

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R104-28, Art. R104-29

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Paragraphe 1 : Examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementale, Sct. Paragraphe 2 : Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable, Art. R104-28, Art. R104-29, Art. R104-30, Art. R104-31, Art. R104-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R104-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R104-33, Art. R104-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R104-32, Art. R104-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R104-31, Art. R104-32, Art. R104-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R104-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R104-30, Art. R104-29

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R104-31, Art. R104-30

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R104-35, Art. R104-36, Art. R104-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R104-32, Art. R104-31