Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-28, Art. R104-29

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Paragraphe 1 : Examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementale, Sct. Paragraphe 2 : Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable, Art. R104-28, Art. R104-29, Art. R104-30, Art. R104-31, Art. R104-32

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-33, Art. R104-32

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-32, Art. R104-33

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-31, Art. R104-32, Art. R104-33

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-30, Art. R104-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-31, Art. R104-30

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-35, Art. R104-36, Art. R104-37

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-32, Art. R104-31

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Modification des règles d'évaluation environnementale dans le Code de l'urbanisme

Résumé. Le décret modifie les règles d'évaluation environnementale des projets d'urbanisme, en précisant les procédures de transmission des dossiers et les délais de décision.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 1 : Examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementaleCode de l'urbanismeSct. Paragraphe 2 : Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsableCode de l'urbanismeArt. R104-28 : Décision d'évaluation environnementale pour les projets d'urbanisme
- Code de l'urbanisme
Sct. Paragraphe 1 : Examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementale, Sct. Paragraphe 2 : Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable, Art. R104-28, Art. R104-29, Art. R104-30, Art. R104-31, Art. R104-32

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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