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Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021

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Section 1

Dispositions relatives au congé de maternité

1 — 7

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux fonctionnaires

Section 1 : Dispositions relatives au congé de maternité

Section 2 : Dispositions relatives au congé de naissance

Section 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

Section 4 : Dispositions relatives au congé d'adoption

Section 5 : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant