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Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux fonctionnaires
En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux fonctionnaires
Section 1 : Dispositions relatives au congé de maternité
Section 2 : Dispositions relatives au congé de naissance
Section 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
Section 4 : Dispositions relatives au congé d'adoption
Section 5 : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant