Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du Code de Procédure Civile
Résumé L'article 1575 du Code de Procédure Civile est mis à jour pour refléter le décret du 13 octobre 2021.
A l'article 1575 du code de procédure civile, les mots entre : « dans sa rédaction résultant » et «, à l'exception des dispositions » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2021-1341 du 13 octobre 2021 ».
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