Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)Art. 1Entrée en vigueur des lois et actes administratifsLes lois et actes administratifs entrent en vigueur à une date fixée ou le lendemain de leur publication, sauf en cas d'urgence. ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-13 (Quarantaine et isolement : comment ça marche ?)Art. L.3131-13Quarantaine et isolement : comment ça marche ?L'article explique comment et quand les autorités peuvent mettre des personnes en quarantaine ou en isolement pour éviter la propagation de maladies. ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant qu'il ressort des données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire, qui seront rendues publiques, que la circulation du virus SARS-CoV-2 connaît une augmentation exponentielle en Martinique, avec un taux d'incidence, désormais de 253 cas pour 100 000 habitants, qui a augmenté de plus de 144 % au cours des sept derniers jours ; que le virus circule également de manière particulièrement active depuis plusieurs mois à La Réunion, où le taux d'incidence est désormais proche de 170 cas pour 100 000 habitants, avec une circulation autochtone du variant dit « delta », et où le taux d'occupation des lits de réanimation est supérieur à 75 % ; que la couverture vaccinale de la population dans ces deux territoires est en outre nettement inférieure au reste du territoire national ;
Considérant que les mesures sanitaires édictées par le Premier ministre et le représentant de l'Etat sur le fondement des dispositions de la loi du 31 mai 2021 susvisée (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. ne suffisent pas à freiner la progression de l'épidémie de covid-19 sur les territoires de la Martinique et de La Réunion ; que, compte tenu de son niveau de circulation et de sa dynamique, des capacités hospitalières de ces territoires et de la couverture vaccinale de la population, cette épidémie constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que l'état d'urgence sanitaire y soit déclaré, afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Le conseil des ministres entendu ;
Vu l'urgence,
Décrète :