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Décret n°2021-931 du 13 juillet 2021

déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de l'état d'urgence sanitaire dans certaines régions

Résumé. Le décret déclare l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique à partir du 14 juillet.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-13 (Quarantaine et isolement : comment ça marche ?) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant qu'il ressort des données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire, qui seront rendues publiques, que la circulation du virus SARS-CoV-2 connaît une augmentation exponentielle en Martinique, avec un taux d'incidence, désormais de 253 cas pour 100 000 habitants, qui a augmenté de plus de 144 % au cours des sept derniers jours ; que le virus circule également de manière particulièrement active depuis plusieurs mois à La Réunion, où le taux d'incidence est désormais proche de 170 cas pour 100 000 habitants, avec une circulation autochtone du variant dit « delta », et où le taux d'occupation des lits de réanimation est supérieur à 75 % ; que la couverture vaccinale de la population dans ces deux territoires est en outre nettement inférieure au reste du territoire national ;

Considérant que les mesures sanitaires édictées par le Premier ministre et le représentant de l'Etat sur le fondement des dispositions de la loi du 31 mai 2021 susvisée (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) ne suffisent pas à freiner la progression de l'épidémie de covid-19 sur les territoires de la Martinique et de La Réunion ; que, compte tenu de son niveau de circulation et de sa dynamique, des capacités hospitalières de ces territoires et de la couverture vaccinale de la population, cette épidémie constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que l'état d'urgence sanitaire y soit déclaré, afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;

Le conseil des ministres entendu ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 juillet 2021

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Déclaration de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et à la Martinique

Résumé. L'état d'urgence sanitaire commence le 14 juillet à La Réunion et en Martinique.

L'état d'urgence sanitaire est déclaré sur les territoires de La Réunion et de la Martinique à compter du 14 juillet 2021 à 0 heure.

En vigueur depuis le 14 juillet 2021

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Responsabilités et Entrée en vigueur du Décret n°2021-931 du 13 juillet 2021

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret, qui commence à s'appliquer dès sa publication officielle.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 13 juillet 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2021

Décret n°2021-931 du 13 juillet 2021
Article 1
Article 2