Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour heures supplémentaires des enseignants
Résumé. Les enseignants effectuant des heures supplémentaires reçoivent une indemnité non soumise à retenue pour pension civile.
A modifié les dispositions suivantes :