Décret n°2021-1327 du 12 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950

Art. 2

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Modification du calcul de l'indemnité des enseignants

Résumé. Le calcul de l'indemnité des enseignants change pour inclure des majorations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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