Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1575 et 1578 du Code de procédure civile
Résumé. Cet article change des règles de procédure civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1575 → Version 33Code de procédure civileArt. 1578 → Version 5
- Code de procédure civileArt. 1575, Art. 1578