Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 754 et 1108 du Code de procédure civile
Résumé. Ce décret met à jour deux articles du Code de procédure civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 754 → Version 3Code de procédure civileArt. 1108 → Version 5
- Code de procédure civileArt. 754, Art. 1108