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Chapitre VI

RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AU SURVOL, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES

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Article 20

Réglementation des activités sportives, de loisirs et des rassemblements sur la partie terrestre d'une réserve

JORF n°0238 du 12 octobre 2021

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de survol des réserves naturelles par des aéronefs

Résumé Les drones ne peuvent pas voler bas au-dessus des réserves naturelles sauf pour des missions spéciales.

Il est interdit aux aéronefs, à moteur ou non, télépilotés ou non, de survoler la réserve naturelle à une hauteur inférieure à 300 mètres au-dessus du sol.
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs :
1° Utilisés par l'Etat ou les militaires en cas de nécessité absolue de service ou à l'occasion de missions opérationnelles effectuées par des unités militaires ;
2° Effectuant des opérations de police, de secours, de sauvetage et de lutte contre la pollution ;
3° Utilisés pour réaliser des opérations prévues au plan de gestion ou bénéficiant d'une autorisation spéciale du préfet après avis conseil scientifique de la réserve lorsqu'elles ne sont pas inscrites au plan de gestion.

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Version 1

Il est interdit aux aéronefs, à moteur ou non, télépilotés ou non, de survoler la réserve naturelle à une hauteur inférieure à 300 mètres au-dessus du sol.

Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs :

1° Utilisés par l'Etat ou les militaires en cas de nécessité absolue de service ou à l'occasion de missions opérationnelles effectuées par des unités militaires ;

2° Effectuant des opérations de police, de secours, de sauvetage et de lutte contre la pollution ;

3° Utilisés pour réaliser des opérations prévues au plan de gestion ou bénéficiant d'une autorisation spéciale du préfet après avis conseil scientifique de la réserve lorsqu'elles ne sont pas inscrites au plan de gestion.