Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des activités sportives, de loisirs et des rassemblements sur la partie terrestre d'une réserve
Résumé Le préfet décide comment et quand vous pouvez faire des activités en groupe ou organiser des rassemblements sur la partie terrestre d'une réserve.
Sur la partie terrestre de la réserve, le préfet réglemente, après avis du comité consultatif, l'ensemble des activités sportives et de loisir réalisées en groupe ainsi que les rassemblements ou manifestations de quelque nature qu'ils soient.
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