Décret n°2021-1319 du 8 octobre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces compris dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot), sauf mention contraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du décret

Résumé. Ce décret s'applique partout dans la zone protégée.

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces compris dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot), sauf mention contraire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2021

Source : Légifrance