Décret n°2021-1319 du 8 octobre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle dans les conditions prévues aux articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la réserve naturelle par le préfet

Résumé. Le préfet doit gérer la réserve naturelle selon des règles spécifiques.

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle dans les conditions prévues aux articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2021

Source : Légifrance