Retour à la section

Chapitre Ier

DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article suivant

Article 3

Champ d'application du décret

JORF n°0238 du 12 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la réserve naturelle par le préfet

Résumé Le préfet gère la réserve naturelle selon les règles en vigueur.

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle dans les conditions prévues aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle dans les conditions prévues aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.