La commission d'hygiène et de sécurité arrête son règlement intérieur selon le modèle de règlement intérieur type fixé par le ministre chargé de l'agriculture.

La commission d'hygiène et de sécurité se réunit en séance ordinaire à l'initiative du directeur d'établissement au moins trois fois par année scolaire, dont au moins deux fois en formation plénière et au moins une fois en formation restreinte. La première séance de la formation plénière a obligatoirement lieu au cours du premier trimestre scolaire.
L'ordre du jour est fixé par le président. Les questions entrant dans la compétence de la commission d'hygiène et de sécurité dont l'examen a été demandé par la moitié au moins des membres titulaires sont inscrites à cet ordre du jour.
La commission d'hygiène et de sécurité peut être réunie en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, soit à la demande du directeur d'établissement ou, dans un délai maximum de deux mois, à la demande écrite du quart de ses membres titulaires.
Les séances ne sont pas publiques.
Le président, à son initiative ou à la demande des représentants titulaires des personnels de la commission, peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour. Ceux-ci ne peuvent participer qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.
Les convocations sont adressées aux membres titulaires de la commission au moins une semaine avant la date de la réunion. Les documents sont transmis en même temps que les convocations et l'ordre du jour.
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi et transmis dans un délai d'un mois aux membres de la commission

En cas d'urgence ou en cas de circonstances particulières et, dans ce dernier cas, sauf opposition de la majorité des membres représentants du personnel, le président de la commission d'hygiène et de sécurité peut décider qu'une réunion sera organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique, sous réserve que le président soit techniquement en mesure de veiller, tout au long de la séance, au respect des règles posées au début de celle-ci, afin que :
1° N'assistent que les personnes habilitées à l'être dans le cadre du présent décret. Le dispositif doit permettre l'identification des participants et le respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers ;
2° Chaque membre siégeant avec voix délibérative ait la possibilité de participer effectivement aux débats et aux votes.

La commission d'hygiène et de sécurité délibère valablement si au moins la moitié de ses membres ayant voix délibérative sont présents. Seuls les représentants ayant voix délibérative participent au vote. Les suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Ses avis sont rendus à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, l'avis est réputé donné.

Les avis de la commission d'hygiène et de sécurité prévus par le présent décret sont transmis au comité social d'administration compétent.
Le directeur de l'établissement transmet également les avis de la formation plénière au conseil d'administration, à l'inspection du travail et à l'inspecteur santé et sécurité au travail.
Les avis de la commission concernant l'application des règles générales d'hygiène et de sécurité sont portés à la connaissance des membres de la communauté de travail et apprenante de l'établissement.

Un membre de la commission d'hygiène et de sécurité ne peut prendre part aux travaux et séances de la commission si cela le met ou pourrait le mettre en situation de conflit d'intérêts.

Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité reçoivent du directeur d'établissement toutes les informations nécessaires pour l'exercice de leur mission.
Ils sont astreints à une obligation de discrétion pour toutes les informations à caractère personnel qu'ils auraient à connaître au cours de leurs travaux.