Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur de la commission d'hygiène et de sécurité
Résumé La commission d'hygiène et de sécurité doit suivre un modèle pour créer son règlement intérieur.
La commission d'hygiène et de sécurité arrête son règlement intérieur selon le modèle de règlement intérieur type fixé par le ministre chargé de l'agriculture.
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