Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du règlement intérieur de la commission d'hygiène et de sécurité
Résumé. La commission d'hygiène et de sécurité peut faire son propre règlement mais doit suivre un modèle donné par le ministre de l'agriculture.
La commission d'hygiène et de sécurité arrête son règlement intérieur selon le modèle de règlement intérieur type fixé par le ministre chargé de l'agriculture.