Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de discrétion et accès à l'information pour les membres de la commission d'hygiène et de sécurité
Résumé. Les membres de la commission de sécurité doivent recevoir toutes les informations nécessaires et garder confidentielles les infos personnelles.
Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité reçoivent du directeur d'établissement toutes les informations nécessaires pour l'exercice de leur mission.
Ils sont astreints à une obligation de discrétion pour toutes les informations à caractère personnel qu'ils auraient à connaître au cours de leurs travaux.